Cité Municipale Bordeaux

Une pratique : le droit de l'urbanisme

L’expertise de Jacques BORDERIE en Droit de l’Urbanisme s’est forgée dès ses études universitaires conclues par l’écriture, en 1984, d’un mémoire de troisième cycle sur « L’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Communauté Urbaine de BORDEAUX».

Puis, au cœur de l’administration territoriale, il a occupé pendant six ans des fonctions qui l’ont fait s’intéresser à l’urbanisme opérationnel.

Le 1er Janvier 1993, il a commencé à exercer la profession d’avocat au barreau de BORDEAUX. Il développe depuis lors une sélective activité de résolution contentieuse ou amiable de litiges relatifs aux permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, décisions de préemption et d’expropriation, plans locaux d’urbanisme (PLU).

Son cabinet développe également une expertise spécifique en Droit privé de l’urbanisme.

Sa clientèle se compose principalement de collectivités territoriales et s’est renforcée ces dernières années par l’ouverture à des sociétés immobilières et à des personnes privées.


Opération d’urbanisme

Une didactique : l’explication de la législation

Jacques BORDERIE intervient comme conseil auprès des opérateurs ou aménageurs publics et privés. Cette assistance s’avère être une mission de pédagogie sur les normes d’urbanisme applicables et sur la sécurité juridique des projets. Pédagogie impérieuse puisque depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) entrée en vigueur en 2000 jusqu’à la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) votée en 2018, pas moins d’une dizaine de lois majeures ont modifié le Code de l’Urbanisme…

Il vous expliquera dans des consultations écrites, par exemple, comment préparer le volet administratif des dossiers ou comment anticiper l’application de la fiscalité de l’urbanisme…


Document d'urbanisme

Une éthique : le secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est une garantie légale offerte à ses clients. Or, l’évolution désordonnée des technologies (communication électronique et numérique) met à mal l’application de cette règle sacrée.

La préoccupation de Jacques BORDERIE est d’empêcher et de neutraliser les effets négatifs de la diffusion irrégulière ou régulière d’informations compromettant le traitement des affaires qui lui sont confiées.